Conditions d'utilisation
Abonnement, propriété des données, résiliation, responsabilités. Pas de jargon ni de clauses cachées.
Engagement de clarté
Aucune carte de crédit pour l'essai. Annulable en un clic. Vos données vous appartiennent, exportables à tout moment. Régi par les lois du Québec.
Article 1
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service PREVOX (le « Service »), un système de prévision opérationnelle pour restaurants exploité par Tristan Normandeau (« PREVOX », « nous »), basé à Montréal (Québec, Canada).
En créant un compte, en démarrant un essai gratuit ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous (« le Client », « vous ») acceptez sans réserve les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une clause, n'utilisez pas le Service. Aucune obligation contractuelle ne pèse sur vous tant qu'un compte n'est pas créé.
Article 2
PREVOX fournit un système logiciel hébergé (SaaS) qui :
Aucune action automatiquen'est posée sur vos systèmes externes (POS, RH, paie) sans validation manager préalable. PREVOX propose, vous validez.
Article 3
La création d'un compte requiert un courriel professionnel valide et le nom de votre restaurant. Vous vous engagez à :
PREVOX se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus manifeste (tentative d'intrusion, partage commercial, scraping automatisé), après notification raisonnable lorsque possible.
Article 4
Essai gratuit :14 jours, sans engagement, sans carte de crédit requise. Vous pouvez arrêter à tout moment. Aucune facturation automatique en fin d'essai.
Abonnement payant :après l'essai, si vous décidez de continuer, vous choisissez un plan facturé mensuellement ou annuellement. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page tarifs.
Renouvellement : automatique en fin de période, sauf annulation préalable.
Annulation : en un clic depuis votre compte, à tout moment. Effective à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata mais aucune nouvelle charge.
Délais de paiement : à réception. En cas de défaut, suspension du Service après 14 jours de retard.
Taxes : TPS / TVQ ajoutées en sus pour les clients québécois.
Article 5
Propriété :vous restez propriétaire intégral de l'ensemble des données que vous importez ou générez via le Service (ventes, horaires, recettes, employés).
Licence accordée à PREVOX : vous nous accordez une licence non exclusive, limitée à la durée de votre abonnement, pour traiter ces données aux seules fins de fonctionnement du Service.
Modèles agrégés et anonymes :PREVOX peut utiliser des statistiques agrégées et anonymisées (jamais identifiables à un restaurant) pour améliorer les modèles prédictifs. Aucune donnée identifiante n'est partagée entre clients.
Portabilité et récupération :à tout moment, export complet de vos données en CSV ou JSON sur demande. À la résiliation, 30 jours d'accès en lecture pour récupération, puis effacement permanent.
Les détails de traitement, durées de conservation et droits sont décrits dans notre politique de confidentialité (conforme Loi 25 du Québec).
Article 6
PREVOX vise une disponibilité de 99,5 %sur base mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiées. Ces fenêtres sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et préférablement la nuit (3 h–5 h ET).
En cas d'incident majeur, un post-mortem est publié sous 5 jours ouvrés, expliquant cause, impact et mesures correctives. La transparence est la règle.
Article 7
PREVOX fournit des recommandations, pas des décisions. La validation et l'exécution des plans (prep, staffing, commandes) relèvent exclusivement de votre responsabilité.
Limitation de garantie :le Service est fourni « en l'état ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour la précision des prévisions, aucune garantie de résultat financier n'est offerte — chaque restaurant a des dynamiques propres.
Limitation de responsabilité :dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de PREVOX, toutes causes confondues, est limitée au montant des frais payés par le Client durant les 12 mois précédant l'événement litigieux.
Cette limite ne s'applique pas aux cas de dol, faute intentionnelle, ou lorsque la loi l'interdit.
Article 8
Le logiciel PREVOX, ses modèles prédictifs, sa documentation, son design et la marque « PREVOX » demeurent la propriété exclusive de Tristan Normandeau.
Licence d'utilisation :vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible d'utilisation du Service pendant la durée de votre abonnement. Toute reproduction, ingénierie inverse, ou redistribution est interdite.
Retours et suggestions :vous nous accordez le droit d'utiliser librement les commentaires, suggestions ou idées que vous partagez — sans obligation de mention ni compensation. Aucun retour ne sera utilisé d'une manière qui identifierait votre établissement sans consentement explicite.
Article 9
Par vous :à tout moment, en un clic depuis votre compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Par PREVOX : sur préavis raisonnable (30 jours minimum), avec remboursement au prorata des sommes déjà versées pour la période non utilisée. Sans préavis en cas de violation grave (fraude, atteinte à la sécurité, paiement impayé).
Après résiliation : vos données restent accessibles en lecture pendant 30 jours pour export. Au-delà, effacement permanent (sauf obligations légales — voir politique de confidentialité).
Article 10
PREVOX peut faire évoluer ces conditions pour des raisons techniques, légales ou commerciales. Toute modification matérielle (changement de prix, de fonctionnalités majeures, de durée d'engagement) vous sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant entrée en vigueur.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant l'application des nouvelles conditions. Le simple fait de continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.
Article 11
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canadaqui s'y appliquent.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire.
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable de bonne foi pendant au moins 30 jours.
Article 12
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure : panne d'infrastructure majeure hors de notre contrôle, conflit armé, catastrophe naturelle, décision d'une autorité publique, attaque informatique massive coordonnée.
La partie affectée doit informer l'autre dans les meilleurs délais et mettre tout en œuvre pour reprendre l'exécution rapidement.
Une clause vous interroge ? On y répond en français clair :